Recherche - CADA

30/09/2020 Environnement Sans objet/Inexistant

Avis 20201931
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)

Communication de la liste des chiens présents dans l’élevage canin de Madame X, pour la période...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201989
Préfecture du Doubs

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202002
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20200147
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Communication des rapports de contrôle de GRDF pour les travaux effectués dans les parties...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Contrôle
Avis 20201284
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, de préférence sous forme électronique ou à défaut sous forme papier à ses frais...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Risques naturels
Avis 20201392
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) les décisions d’indemnisation prises à la suite des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Risques naturels