Recherche - CADA

SNCF Transports publics Environnement Favorable

Avis 20165239
SNCF

Copie de la convention signée entre La Poste et la SNCF, permettant l'utilisation d'un outil...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20162949
SNCF

Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20175869
SNCF

Copie de la décision de fermer le guichet de la station de Villeneuve Triage les samedis et dimanches.

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20174523
SNCF

Communication du référentiel de mise en accessibilité des gares.

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20175027
SNCF

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux travaux de maintenance...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Equipements collectifs
Avis 20142159
SNCF

Communication du préavis de grève concernant le mouvement social régional ayant affecté la...

03/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20143039
SNCF

Communication des documents administratifs relatifs au nombre des voyageurs transportés ainsi...

18/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20125109
SNCF

Copie de la décision de fermer, jusqu'au 31 décembre 2012, le bureau information réservation...

24/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics