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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Office national des forêts (ONF)
Environnement
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20180952
Office national des forêts (ONF)
Copie de documents relatifs à la forêt de Mormal : A) concernant le plan d'aménagement de la...
31/05/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Forêts et parcs naturels