Recherche - CADA

17/10/2019 Environnement Favorable

Avis 20190670
Préfecture des Ardennes

Communication du plan de servitudes aéronautiques applicables aux parcelles situées au lieu-dit...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20190716
Communauté de communes Bresse et Saône

Communication du rapport de l'étude acoustique faite suite à la construction de la patinoire.

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20191295
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Copie de la liste des 266 autorisations individuelles de pêche aux filets fixes sur l'estran...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20191348
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)

Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Risques naturels Enquête publique
Avis 20191364
Centre hospitalier du Nord - Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique de préférence, de l'ensemble des résultats bruts d'analyses...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191366
Communauté de communes Bresse et Saône

Communication des conclusions de la pré étude de faisabilité d'un bassin d'aviron dans les...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20191370
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication, par courriel de préférence, des documents relatifs aux autorisations spéciales...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20191454
Mairie de Romainville

Consultation des documents suivants : 1) l'analyse des risques résiduels (ARR) de février 2010...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...

17/10/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles Déchets
Avis 20191516
Service public d'assainissement non collectif du Pays des Cévennes (SPANC 30)

Copie du rapport de diagnostic d’assainissement faisant suite au contrôle effectué par la...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191522
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des informations environnementales suivantes, concernant l’installation classée...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191562
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Copie, de préférence par courriel, des documents relatifs à l'organisation d'une battue...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20191599
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des autorisations préfectorales de dépassement de tonnage à 49000 tonnes délivrées à la...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20191660
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des informations et données relatives au « dossier amiante » du rapport annuel de...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Conseil 20193285
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Caractère communicable, à un membre du conseil municipal d'une commune dont le territoire n'est...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20193540
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)

Communication de l'agrément attribué à la société SOMARA pour le service du remorquage maritime...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Agrément Transport maritime et fluvial
Avis 20193938
Mairie de Vernie

Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Risques naturels Enquête publique