Recherche - CADA

Enseignement Loisirs Loisirs / Culture Favorable/Sauf comportement

Avis 20170407
Ministère de la culture

Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Enseignement Culture Loisirs Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20175237
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents précisant la nature et la durée de l'intégralité des autorisations...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20175542
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie de documents relatifs à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM et des...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20172641
Institut supérieur des métiers

Communication des documents suivants : 1) les minutes des Commission EPV le concernant pour les...

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20201340
Ministère de la culture

Communication des rapports d'inspection suivants : 1) l'enquête administrative interne sur la...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture