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Institution scolaire Enseignement Loisirs Culture Favorable/Sauf comportement

Avis 20165100
Collège Albert Camus de Ris Orangis

Communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression par 5 collégiens identifiés...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident Banques et assurances
Avis 20174896
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie des documents suivants concernant chaque année scolaire de 2011 à 2017 concernant le lycée...

11/01/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Examen et concours
Avis 20175315
Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu établi par le professeur de technologie de la...

22/02/2018 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20175757
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)

Copie des documents suivants, relatifs à sa fille X scolarisée à l'école Boisard à...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20180267
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20184021
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication du récépissé d’un signalement, en date du 22 décembre 2017, pour comportement...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20191246
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie du compte rendu ou du rapport à la suite de l'enquête administrative diligentée à...

06/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire
Avis 20192711
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie de la lettre du 30 août 2017, adressée par son collègue conseiller consulaire, Monsieur X,...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192851
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication du rapport de l'inspection établi à la suite de l'accident d'escalade dont elle...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20200146
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie du rapport d’enquête administrative diligentée à l'institution privée X.

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211766
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)

Communication des documents suivants : 1) le dossier scolaire de leur enfant X, scolarisé en...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne

Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé
Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection Sectes
Avis 20213216
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents relatifs au lycée Averroès de...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire