Recherche - CADA

10/01/2019 Enseignement Loisirs Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20185813
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres

Caractère communicable, à une association, des archives de la commune concernant un camp de...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20183383
Ministère des sports

Communication du rapport de 2016 de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports consacré...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport