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21/09/2017 Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Culture

Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure

Communication des document suivants : 1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle

Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20173133
Collège Jules Ferry d'Anzin

Communication des documents suivants : 1) le bulletin scolaire de sa fille, du 1er trimestre de...

21/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens