Recherche - CADA

Enseignement Loisirs Modalités D’Accès Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20001855
maire de l'Hôpital

- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...

27/04/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Territoriale Patrimoine
Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine

- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...

06/12/2007 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Dossier personnel
Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes

- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...

13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation