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Direction générale des patrimoines 23/04/2015 Enseignement Loisirs

Avis 20151186
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

23/04/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20151503
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des «...

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation