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Avis 20104478
ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)
- communication à des fins de réutilisation, sous forme électronique et de façon anonymisée, des...
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Avis 20161989
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20161990
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20162346
Ecole élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin
Copie du volet n° 2 de la fiche d’orientation pour l’entrée eau collège, de sa fille, X, en...
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Avis 20162543
Lycée professionnel l'Horizon
Communication des documents suivants se rapportant à la scolarité de son fils, X et plus...
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Avis 20162685
Mairie de Guer
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la carte...
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Avis 20161003
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du procès-verbal des délibérations du premier groupe d'épreuves (jury 7826) du...
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Avis 20161464
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie « des quinze dernières communication à différents établissements publics locaux...
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Avis 20161469
Conseil départemental de l'Isère
Communication des études prospectives sur les évolutions des effectifs des collèges isérois.
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Avis 20156165
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par la commune concernant ses enfants X...
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Avis 20156166
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par les services de la commune...
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Avis 20160078
Mairie de la Chapelle-sur-Aveyron
Copie du compte rendu comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental...
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Avis 20160481
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de son dossier scolaire au lycée Pardailhan à Auch.
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Avis 20155830
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, par courrier électronique, de tous les documents administratifs le concernant...
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Conseil 20150199
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Caractère communicable, au père d'un enfant, des pages du cahier de sortie des activités...
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Avis 20150292
Ecole Sainte-Elisabeth de Paris 15e
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de sa fille mineure X, constitué par la...
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Avis 20150415
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents suivants se rapportant à l'exclusion du collège Reber de...
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Avis 20150427
Ecole Léon Blum de Cénon
Copie des relevés et justificatifs d’absences scolaires concernant ses enfants, X et X, dont il...
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Avis 20150434
Mairie de Fontainebleau
Copie, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux, délibérations et notes de...
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Avis 20150559
Rectorat de l'académie de Grenoble
Communication de l'ensemble des données statistiques ayant conduit à la nouvelle carte de...