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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/06/2002
Enseignement
Loisirs/Enseignement Scolaire
Défavorable/Vie privée
Avis 20022460
directeur de l'école maternelle Jean Jaurès
- documents justifiant le refus d'inscription du fils de Madame D., Clément à l'école maternelle...
13/06/2002
Défavorable/Vie privée
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Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
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Culture
Loisirs