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Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...
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Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
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Conseil 20021277
préfet du Rhône- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...