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Budgets et comptes Enseignement Culture Loisirs Sans objet/Communiqué

Avis 20140233
Mairie de Gagny

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement et à la situation...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20124649
Conseil général du Calvados

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 mars 2012 par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes
Avis 20124268
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le contrat de...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Budgets et comptes