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Séance
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08/09/2016
Enseignement
Culture
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20163160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'acte de naissance de Madame X, née le 14 novembre 1921 à Neradnavci (Yougoslavie).
08/09/2016
Incompétence/Loi spéciale
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