-
Avis 20154739
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale et pas seulement un extrait de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 16...
-
Avis 20154892
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20154935
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20154970
Lycée-collège international de Paris Honoré de Balzac
Copie de la liste des élèves reçus à l'examen d'entrée en classe de 6e des sections...
-
Avis 20155167
Ministère des Armées
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
-
Conseil 20151072
Université Montpellier I
Caractère communicable des documents suivants :
1) les listes d'étudiants inscrits ;
2) les...
-
Avis 20151503
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des «...
-
Avis 20151549
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20151688
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20151736
Centre hospitalier de Périgueux
Consultation sur place des registres des naissances des années 1943 et 1944, dans le cadre d'une...
-
Avis 20153362
Ecole Romain Rolland
Copie du rapport, sans occultation des coordonnées du jeune responsable de l'accident scolaire...
-
Avis 20151894
Université Paris-Sorbonne
Communication de la liste des élèves issus des promotions 1993, 1994 et 1995 en DEA d'histoire...
-
Avis 20152026
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20152032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de généalogiste successoral désigné par ordonnance du tribunal de...
-
Avis 20152720
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20153696
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20153759
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20153851
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20153866
Ministère des Armées
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
-
Avis 20153870
Mairie de Bagnères-de-Luchon
Communication de la liste des élèves de l'école élémentaire privée de Sainte-Marie résidant sur...