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Avis 20180973
Direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne (DDCS 86)
Copie du rapport d'enquête relatif à l'accident dont a été victime sa cliente le 7 juin 2016...
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Avis 20174430
Association sport et loisir adapté de la Charente (ASLAC)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'association sport et loisir adapté de...
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Avis 20183278
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des itinéraires de randonnées déclarés auprès de la sous-préfecture de Saumur...
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Conseil 20172778
Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football
Caractère communicable, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des feuilles de matches...
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Avis 20134917
Communauté urbaine de Lyon
Communication d'une copie du registre d'occupation des loges du stade de Gerland pour la saison...
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Avis 20133794
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des documents suivants relatifs au club sportif de la Marne :
1) le budget et...
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Avis 20130340
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de la convention conclue avec le club sportif de la Marne relative au financement par la...
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Avis 20130444
District de football de la Haute-Loire
Communication d'une copie de chaque feuille de match concernant les rencontres disputées entre...
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Avis 20071052
président de la FFKDA (fédération française de Karaté et disciplines associées)
- copie des documents financiers et justificatifs de la comptabilité présentée lors de...
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Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais
- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...
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Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...
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Avis 20072139
préfet de l'Allier
- copie de l'autorisation relative à une randonnée motorisée sur la "montagne bourbonnaise" au...
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Avis 20072630
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...
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Avis 20073026
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- communication de documents relatifs à l'organisation du "Grand prix automobile Pau Ville" :
1)...
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Avis 20073574
président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
- copie de l'avis émis par le CNOSF le 19 septembre 2006 sur la demande de délégation formulée...
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Avis 20074213
président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin (FDC 68)
- copie du rapport de la Cour des Comptes relatif au fonctionnement de la fédération...
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Avis 20074241
président du district de football
- copie de la réglementation appliquée lors des " séances de détection de football ".
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Avis 20080123
président du conseil général de la Vendée
- communication des documents suivants relatifs à la course "Vendée Globe", notamment la...
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Avis 20081516
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)
Voir avis
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Avis 20082872
président national de l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)
- communication de la décision de la commission nationale disciplinaire d'appel de l'UFOLEP,...