-
Avis 20162071
Préfecture de la SavoieCommunication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...
-
Conseil 20172778
Ligue Bourgogne-Franche-Comté de FootballCaractère communicable, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des feuilles de matches...
-
Avis 20130444
District de football de la Haute-LoireCommunication d'une copie de chaque feuille de match concernant les rencontres disputées entre...