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Avis 20202753
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202877
Premier ministre
Communication par voie électronique et par publication en ligne, sur la page...
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Avis 20202289
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202549
Mairie de Lille
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'acte de décès de Madame X le 7 août 1958...
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Avis 20202857
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203003
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203012
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203053
Université Jean Moulin Lyon 3
Copie des documents suivants, concernant sa cliente, relatifs à l'examen d'entrée à l'école des...
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Avis 20202028
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...