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Avis 20190535
Université de Lorraine
Communication des documents suivants la concernant :
1) le rapport du logiciel anti plagiat ;
2)...
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Avis 20190587
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du bordereau de l'épreuve orale de mathématiques du second groupe de l’examen du baccalauréat.
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Avis 20190615
Université de Strasbourg
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le degré et le mode de...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20190629
Université de Strasbourg
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le degré et le mode de...
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Conseil 20190679
Mairie de Grosbreuil
Possibilité, pour un conseiller municipal, de consulter un testament rédigé en 1945 par lequel...
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Avis 20190760
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20190776
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (75)
Communication de ses copies d'examen théorique du 29 novembre 2018 et de ses résultats par sous-matières.
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Avis 20190816
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de son cousin, Monsieur X né le X, naturalisé français.
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Conseil 20190832
Mairie d'Hernicourt
Caractère communicable, à des particuliers souhaitant consulter des délibérations portant sur...
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Conseil 20190882
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Caractère communicable, à un parent d'élève, du relevé annuel de présence et d'absences des...
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Conseil 20191625
Préfecture de la Seine-Maritime
Caractère communicable, aux salariés et à leur avocat, d'un courrier transmis à la préfecture...
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Avis 20183878
Ministère de la culture
Publication en ligne des documents relatifs au droit patrimonial de représentation du tableau La...
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Avis 20184481
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...
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Avis 20184716
Mairie de Billy-Berclau
Consultation des comptes de l'association « Union Sportive de Billy-Berclau » depuis sa...
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Avis 20184718
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...