Recherche - CADA

10/12/2020 Scolarité et examens Enseignement

Avis 20203960
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents concernant son refus d'inscription en licence de chimie à...

10/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20204091
Mairie de Tours

Communication, de l’intégralité et sans occultation des documents concernant leur fille X...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20204174
Mairie d'Epinal

Copie du dossier d'inscription de son fils depuis la maternelle, détenu par l'école Émile...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20204212
Université de Lille

Communication des documents concernant l'accès au master « Marketing Communication Culture -...

10/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20204301
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie intégrale du dossier de son enfant X, inscrite en CE1B à l'école élémentaire A au 56 rue...

10/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens