Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Etat civil
Enseignement
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20175254
Direction générale des patrimoines
Communication des copies intégrales des actes d’état civil suivants, détenus par les Archives...
31/12/2017
Irrecevable/Diffusion publique
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil