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Pertinence
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10/09/2015
Etat civil
Enseignement
Affaire de principe
Avis 20151458
Conseil départemental de la Gironde
Copie numérique des actes d'état civil détaillés dans sa demande, relatifs à des actes de...
10/09/2015
Favorable
Enseignement
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Loisirs / Archives
Etat civil