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Avis 20216070
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20216222
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20216224
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation,par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le...
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Avis 20216226
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20217310
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20216741
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation , par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217196
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20217233
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, dans le cadre d'une recherche doctorale sur la fonction juridique des ministères,...