Recherche - CADA

07/11/2019 Enseignement Affaire courante

Avis 20191744
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des grilles d'évaluation la concernant relatives à l'examen pratique d’accès au...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191758
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Communication de la carte scolaire de la commune de Soisy-sous-Montmorency pour la rentrée...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20191832
Université d'Orléans

Consultation des listes d'inscription de la faculté d'économie pour les années 1978-1979 et 1979-1980.

07/11/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20191878
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication des documents suivants : 1) les statistiques relatives à la réussite des demandes...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191889
Université de Rennes 1

Communication des éléments relatifs aux stages effectués par son client, interne en médecine,...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)

Communication de la copie des rapports de contrôle de l'instruction en famille de X effectués...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191933
Mairie d'Huez

Communication des documents se rapportant à l’accueil des 5 éditions du festival de musique «...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20191961
Collège Léopold Dussaigne de Jonzac

Communication, sous format papier, de l'intégralité du livret scolaire unique numérique (LSUN)...

07/11/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191967
Université de Strasbourg

Communication des annexes 1 et 3 de l’accord de coopération International signé avec...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20192013
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des registres de l'infirmerie scolaire du collège Jules Verne à Rivery (80136), pour les...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192058
Ligue Ile-de-France de la Fédération Française d’Aïkido et de Budo (FFAB)

Communication des fiches d’appréciation établies par les jurés, Monsieur X, représentant la...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Examen et concours
Avis 20192109
Ministère de la culture

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'autorisation légale...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Légalité Musée Réglementation
Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire
Avis 20191324
Université de Caen Normandie

Copie des documents suivants, concernant sa cliente, étudiante en master 2 Chimie organique au...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191389
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine (DRDJSCS 33)

Communication des enquêtes annuelles menées par la direction régionale de la jeunesse et des...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20191568
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

Communication des rapports complets des entités de recherche relevant du domaine disciplinaire...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation
Avis 20193144
Mairie de Béziers

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans la commune.

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20193297
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

07/11/2019 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20193738
Conseil départemental de la Meuse

Communication des documents relatifs aux marchés publics « truqués » de la Meuse.

07/11/2019 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20193772
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation