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31/12/2017
Enseignement
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20170566
Assemblée nationale
Copie de l'inventaire ou de la liste des œuvres d'art contemporain acquises par l'Assemblée...
31/12/2017
Incompétence/Loi spéciale
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Culture
Loisirs / Culture
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