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Enseignement Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20182917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants la concernant : 1) son relevé complet des notes obtenues au...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20183966
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Consultation des archives de la caisse des dépôts concernant deux comptes qui étaient ouverts au...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20184714
Mairie de Saint-Vincent-du-Lorouër

Communication des archives communales se rapportant au « détournement » du ruisseau de la Motte.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Eau
Avis 20184857
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'acte de naissance de sa grand‐mère, Madame X, née X, le 19 décembre 1929 à...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20183372
Mairie de Melun

Communication des documents suivants, relatifs au classement Grand Site de France de la Vallée...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20190080
Direction générale des patrimoines

Communication des documents concernant ses ascendants : 1) Monsieur X né en 1843 à X ( Algérie),...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20190541
Mairie de Cruas

Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X née X décédée le X dans la commune.

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20190619
Université Charles de Gaulle - Lille 3

Copie de l’intégralité du rapport de soutenance de thèse de sa cliente, doctorante contractuelle...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20183925
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des deux courriers suivants le concernant et faisant suite à sa demande de recours...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20184721
Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois

Copie corrigée de la validation d'acquis d'expérience (VAE) dans le cadre de l'obtention du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Examen et concours
Avis 20190403
Institut national de l'audiovisuel (INA)

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20192721
Université Paris-Dauphine

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20193497
Lycée Henri Cornat de Valognes

Copie des lettres de consultation adressées aux administrations suivantes, ainsi que leurs...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195325
Nantes Métropole

Communication des documents relatifs au centre de formation du football club (FC) de Nantes,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Gestion domaniale
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet : 1) le...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20195286
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)

Communication de ses notes à deux évaluations relatives au diplôme de cadre opérationnel des...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191588
Centre des monuments nationaux (CMN)

Communication des documents suivants : 1) la liste des documents relatifs aux contrats et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement : 1) les...

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20200705
Collège Jean Macé de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) la copie du procès-verbal du conseil de classe de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201432
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur, X, dont il a la garde,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel