Recherche - CADA

Enseignement Délégué Favorable

Avis 20184003
Université de Poitiers

Consultation, ou copie par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

31/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière Congés
Avis 20183994
Mairie de Pau

Consultation et prises de photographies au moyen d'un appareil numérique sans flash du registre...

31/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20191274
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courriel et par courrier, des cartes académiques des langues vivantes pour...

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20191425
Mairie de Samogneux

Communication des documents suivants, concernant la reproduction et le déplacement à l'église de...

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Budgets et comptes
Avis 20190383
Collège Edgar Varèse de Paris

Communication par courriel des documents suivants : 1) le procès-verbal des élections de parents...

31/12/2019 Sans objet Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet : 1) le...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20193967
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication des bordereaux d'épreuves orales de l'agrégation externe d'anglais, le concernant,...

31/03/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement : 1) les...

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20202924
Mairie d'Uzès

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, des...

31/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Marché public
Avis 20201789
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux...

30/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20200973
Collège Jean Moulin de Paris

Communication des documents financiers concernant l'Association sportive Alésia (A.S.A) Dite...

30/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Budgets et comptes Association fondation
Avis 20204104
Institut de formation en soins infirmiers Foch de Suresnes (IFSI 92)

Communication, par voie postale, de son dossier scolaire complet concernant sa formation d'infirmière.

31/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20204430
Mairie de Parempuyre

Communication et non une simple consultation, des procès-verbaux des installations sportives et...

28/02/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Jeux