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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
25/01/2018
Enseignement
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20175237
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents précisant la nature et la durée de l'intégralité des autorisations...
25/01/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Communication