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Archives par dérogation Enseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée

Avis 20154178
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20173038
Direction générale des patrimoines

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, et par dérogation aux délais...

14/09/2017 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation