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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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04/07/2013
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20132102
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
La communication du dossier de ses enfants XXX XXX (né le 14 août 1993) et XXX XXX (née le 25...
04/07/2013
Favorable/Sauf appréciation
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Défavorable/Vie privée
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