Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
18/06/2015
Enseignement
Défavorable
Avis 20152324
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
18/06/2015
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation