Recherche - CADA

Enseignement Incompétence/Loi spéciale

Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin

- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...

02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
Conseil 20190679
Mairie de Grosbreuil

Possibilité, pour un conseiller municipal, de consulter un testament rédigé en 1945 par lequel...

18/04/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Conseil 20191614
Mairie d'Avignon

Définition des « administrations publiques » autorisées à demander des copies intégrales des...

17/05/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20192479
Direction générale des patrimoines

Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...

18/07/2019 Incompétence/Loi spéciale Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20193297
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

07/11/2019 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20193731
Université Paris 7 - Diderot

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

07/11/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL Examen et concours
Avis 20195220
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier Princesse Grace de Monaco (IFSI 98)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20195221
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Cannes (IFSI 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20195222
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier universitaire de Nice (IFSI 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20195223
Institut de formation en soins infirmiers de l'Hôpital La Palmosa de Menton (IFSI 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20195530
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Algorithme code source
Avis 20193322
Lycée Colbert de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20195972
Lycée Assomption Bellevue de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20195973
Lycée Ampère de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20192219
Lycée Turgot

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

07/11/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Algorithme code source CNIL
Avis 20203577
Ecole du Louvre

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/11/2020 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20212078
Ministère de la culture, de l’environnement, en charge de l’artisanat de Polynésie française

Copie de Intégralité des fichiers numériques des registres d’état civil du greffe de la cour...

17/06/2021 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil