-
Avis 20142260
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Copie de l'intégralité des lettres et courriels concernant ses clients et leur fille, XXX XXX,...
-
Avis 20142424
Mairie de Chelles
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...
-
Avis 20142540
Institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants (IFSI/IFAS) de Châteaubriant
Communication d'une copie du compte rendu du conseil de discipline de l'IFSI ayant statué sur la...
-
Conseil 20140667
Ministère de l'éducation nationale
Caractère communicable du rapport d'enquête de l'IGAENR n° 2010-040 de mai 2010 portant sur «...
-
Avis 20140701
Fédération française des échecs (FFE)
Copie de l’intégralité du rapport de la commission d’action disciplinaire et d’éthique (CADE) du...
-
Avis 20140732
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie de l’ensemble des rapports d'inspection de l'école hors contrat Rudolf Steiner de...
-
Avis 20140745
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Copie de l’intégralité des rapports concernant le demandeur, pour la période du 15 septembre...
-
Avis 20140452
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie du rapport d'audit de l'inspection générale de l'administration de...
-
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la convocation de la réunion du bureau...
-
Avis 20133722
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants se rapportant au domaine de la Ferme de Bel-Air :
1) les avis de...
-
Avis 20131778
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
-
Avis 20132543
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
-
Avis 20132588
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...
-
Avis 20130444
District de football de la Haute-Loire
Communication d'une copie de chaque feuille de match concernant les rencontres disputées entre...
-
Conseil 20130884
Rectorat de l'académie de Rouen
Caractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...
-
Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen
Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...
-
Avis 20131019
Cour d'appel de Rennes
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine
Copie des documents suivants :
1) les comptes financiers depuis cinq ans ;
2) les...
-
Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
-
Avis 20124493
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie du rapport de la direction de l'audit interne (DAI) du CNRS sur le...