Recherche - CADA

31/03/2019 Contrats administratifs Economie Industrie Délégué

Avis 20183444
Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre

Communication des conventions d'occupation temporaire du domaine aéroportuaire consenties par la...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183532
Mairie de Luisant

Copie des documents suivants : 1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184010
THD 42 Exploitation

Copie, de préférence par courriel, ou, à défaut, sur support électronique, du contrat daté de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184011
ADTIM FTTH

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur support électronique, du contrat daté de janvier 2016...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184079
Mairie de Perpignan

Copie de la convention signée le 30 juin 2018 avec l'Université de Perpignan Via Domitia dans le...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184094
Conseil départemental de la Réunion

Copie intégrale, sous format numérique, de la convention signée avec la commune de Saint-André...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette

Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs