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Conseil 20182385
Préfecture du Val-de-Marne
Caractère communicable, au conseil d'un candidat non retenu, des documents suivants concernant...
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Avis 20184483
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par sa cliente...
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Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...
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Avis 20182033
Réseau de transport d'électricité (RTE)
Communication par voie électronique, de préférence par courriel, des éléments suivants...
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Avis 20182054
Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)
Communication du rapport établi par le CSMP concernant le nombre, la nature et la portée...
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Conseil 20182986
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère opposable du secret des affaires à la communication de pièces de marchés publics au...
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Conseil 20183016
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)
Caractère communicable, à un candidat évincé, du prix forfaitaire mensuel de location concernant...
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Conseil 20183017
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Caractère communicable, à un candidat évincé, des références du modèle de vidéoprojecteur retenu...
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Avis 20183019
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SOGAREL)
Copie des documents suivants concernant chacun des trois lots du marché public ayant pour objet...
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Conseil 20183076
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Caractère communicable, à des candidats évincés de l'accord-cadre portant sur des travaux divers...
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Avis 20183079
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication de l'accord intervenu entre l'Etat et les quatre opérateurs de téléphonie mobile...
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Avis 20183271
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par son client...
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Avis 20183286
Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)
Communication des documents suivants relatifs au projet dit « Plan Vidourle » concernant les...
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Avis 20183290
Mairie de Toulouse
Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.
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Conseil 20183379
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Caractère communicable, aux administrateurs et liquidateurs judiciaires, de toutes informations...
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Avis 20183490
Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)
Communication du rapport établi par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)...