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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Déchets
Economie
Agriculture
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Conseil 20133039
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Caractère communicable, à l'Association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC) de...
12/09/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Déchets