Recherche - CADA

08/02/2001 Economie Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20010482
président du conseil général du Gard

- copie des déclarations annuelles d'honoraires adressées par le conseil général à...

08/02/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public
Avis 20010504
maire d'Auxerre

- copie de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de...

08/02/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20010507
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

- caractère communicable des lettres d'observations définitives et des avis rendus par les...

08/02/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20010562
maire de Saint-Barthélemy

- copie de documents concernant la commune : 1) ensemble des feuilles du grand livre de la...

08/02/2001 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire

- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...

08/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture