Recherche - CADA

Energies renouvelables Economie Agriculture Favorable

Avis 20161928
Mairie de Vandoncourt

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20161429
mairie d'Abbévillers

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155882
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres concernant le parc éolien offshore Yeu -...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées Energies renouvelables