Recherche - CADA

Economie Agriculture Affaire courante Défavorable/Secret

Conseil 20102934
ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

- caractère communicable, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou du dernier alinéa de...

23/09/2010 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
Avis 20162181
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

Communication des annexes 1 à 15 de la convention de concession ayant pour objet la conception,...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160716
Mairie de Colombes

Communication de l'ensemble des documents (conclusion, synthèse des avocats ou des conseils de...

17/03/2016 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20154879
Réseau de transport d'électricité (RTE)

Communication de la demande de raccordement, émanant du Commissariat à l'énergie atomique (CEA),...

03/12/2015 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture
Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues

Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) : 1) le...

18/06/2015 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20143681
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support électronique ou sur papier, du dossier des personnes titulaires d'une...

05/02/2015 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture Agrément Réutilisation
Avis 20140302
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication de l'ensemble des bons de commandes, des factures et des dossiers, produits par la...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142954
Autorité des marchés financiers (AMF)

Communication du dossier constitué à l'occasion de l'enquête ouverte par l'AMF sur certaines...

18/09/2014 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix Institutions - AAI
Conseil 20133538
Mairie de Peyrolles-en-Provence

Caractère communicable, à un candidat évincé, du contrat de délégation de service public ayant...

24/10/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20074583
président du conseil général de la Vendée

- caractère communicable, à la société Appel Taxi Olonnais, des prix kilométriques des...

22/11/2007 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine

- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...

20/03/2008 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Délégation de service public
Avis 20124883
Caisse des dépôts et consignations

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'assistance signé le 8 avril 2005 entre...

10/01/2013 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20130016
Syndicat des communes du pays de Bitche

Communication des documents suivants relatifs à un marché public et à une étude : 1) s'agissant...

20/06/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...

09/06/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20131099
Mairie d'Orsay

Communication des documents suivants relatifs aux marchés de prestations juridiques de la ville...

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 19981899
ministre des affaires étrangères

- intégralité des documents administratifs ayant pu être utilisés pour la négociation des...

25/06/1998 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Banques et assurances
Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique

- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...

17/10/2002 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Travail Et Emploi/Droit Du Travail Economie Industrie Agriculture Conditions de travail Recouvrement
Avis 20040578
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris)

- copie du bail initial de Mme Level, et de manière générale les pièces ayant permis...

05/02/2004 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes
Avis 20000996
secrétaire général de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

- copie de tout éventuel document concernant M. G..

02/03/2000 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix Douanes