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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2013
Contrats administratifs
Délégation de service public
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20134381
Préfecture de l'Isère
Copie des documents suivants concernant l'accueil des demandeurs d'asile : 1) le...
21/11/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Contrats administratifs
Admission au séjour