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Conseil 20024284
maire de Noisy-le-Grand
- caractère communicable d'une convention de gestion passée avec une société d'économie mixte,...
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Conseil 20030210
maire d'Allauch
- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
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Conseil 20030493
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable d'un contrat de mobilier urbain publicitaire, passé entre la Ville de...
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Conseil 20031478
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- caractère communicable de la décision de résiliation d'un contrat d'achat d'énergie, sachant...
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Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
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Conseil 20052476
secrétaire générale de l'office du tourisme et des congrès du Grand Lyon
- caractère communicable sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, des...
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Conseil 20062040
secrétaire général de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)
- caractère communicable de l'évaluation réalisée par la Mission d'appui aux partenariats...
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Avis 20064144
préfet de Paris
- la copie des conventions suivantes, avec leurs avenants et annexes, portant sur la...
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Avis 20065547
maire de Wimereux
- la copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...
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Conseil 20072043
président du conseil général des Hautes-Alpes
- conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...
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Conseil 20071714
président du conseil régional du Centre
- caractère communicable d'un contrat de crédit-bail conclu dans le cadre d'un marché public...
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Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
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Avis 20093741
directeur du cabinet du président de la République
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Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
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Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer
- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
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Avis 20110502
président du directoire du Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire
- copie des documents suivants :
1) la convention de terminal pour l'exploitation du terminal...
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Conseil 20110928
maire de Moussac
- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.
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Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains
- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...