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Avis 20171629
Préfecture du Tarn
Copie des documents suivants :
1) les concessions accordées par l'Etat visant les fourreaux pour...
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Avis 20171630
Conseil départemental du Tarn
Copie des documents suivants :
1) les concessions accordées par l'Etat visant les fourreaux pour...
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Avis 20171644
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des fiches d'interventions établies par la société X concernant l'immeuble situé 16 rue...
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Avis 20171656
ACM Habitat Office Public de l'Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20171679
Chambre de métiers d'Alsace
Communication des documents suivants concernant la demande d'inscription de la société X X au...
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Avis 20171712
Mairie de Nice
Copie, par courrier électronique, de l'annexe 1 des sous-traités d'exploitation des...
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Avis 20171714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Communication de l'ensemble des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sur les secteurs de...
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Avis 20171766
Mairie de Lambersart
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20171799
Ministère des Armées
Communication des « études » sous-jacentes aux évaluations et estimations du comité directeur...
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Conseil 20171851
Syndicat intercommunal du Haut Var pour l'utilisation des eaux du Verdon
Caractère communicable des documents suivants concernant la convention de délégation de service...
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Avis 20171989
Ministère de la Justice
Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.
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Conseil 20172154
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Caractère communicable à l'association L214 de trois rapports d'inspection réalisés le 25 avril...
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Avis 20171107
Métropole Rouen Normandie
Communication des documents afin de vérifier le fonctionnement des pépinières et hôtels...
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Avis 20171309
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité d'une directive interne émanant de la...
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Avis 20171331
Radio France
Communication des pièces suivantes concernant le marché public portant sur des travaux...
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Avis 20171530
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication du document énumérant les informations le concernant récoltées par son compteur...
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Avis 20171589
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20171618
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication du montant forfaitaire annuel figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement de...
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Avis 20172688
Mairie de Perpignan
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en monochrome par envoi postal, du...