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Avis 20184647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport d'audit interne et de ses différentes annexes portant sur les pratiques de...
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Avis 20184705
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Communication des documents suivants :
1) le contrat de fermage ou le bail, établi en 2018,...
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Avis 20184709
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, ou encore, à défaut,...
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Avis 20184762
Chambre d'agriculture de la Dordogne
Communication de la liste des membres de la Commission cantonale des structures agricoles de la...
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Avis 20183720
Mairie de Beuil
Communication des documents suivants :
1) les annexes 1 à 11 mentionnées en page 37 du contrat...
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Avis 20183721
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Communication au format papier ou numérique des documents suivants :
1) le contrat d'assurance...
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Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...
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Avis 20184071
Syndicat mixte de l’Avant Pays Savoyard
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture,...
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Avis 20184106
Mairie de Bourg-Madame
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de la...
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Avis 20184162
Mairie de Marseille
Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 8, 12, 13, 17 et 27 de l'appel d'offres...
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Avis 20184169
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Copie des documents suivants relatifs au marché public de « Conception, réalisation, aménagement...
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Avis 20184210
Mairie de Puilboreau
Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet...
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Avis 20184610
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l'ensemble des documents, cartes, tableaux de données et algorithmes ayant...
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Avis 20184631
Préfecture de la Moselle
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20184650
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe
Communication des documents suivants concernant le contrat de mobiliers urbains passé avec la...
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Avis 20184673
Ministère des Armées
Communication du rapport d'analyse des offres indiquant les motifs détaillés ayant conduit au...
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Avis 20184698
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie par courriel des documents relatifs à l'élaboration d’un décret prorogeant la durée de...
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Avis 20184699
Société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de l'aéroport de Beauvais-Tillé (SAGEB)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 (marché n° 18SAGEB001) du marché...
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Avis 20184712
Mairie de Labastide-du-Vert
Communication de l'ensemble des documents constituant les appels d'offres ou se rapportant à...
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Avis 20184792
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)
Publication en ligne sur le site de la mairie de Rezé des documents suivants :
1) le bilan 2017...