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31/03/2020 Contrats administratifs Economie Sans objet/Communiqué

Avis 20193318
Mairie de Cassel

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20194967
Mairie de Talloires-Montmin

Consultation des documents suivants : 1) le contrat passé avec l'exploitant d'un snack-bar sur...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195182
Mairie de Lançon-de-Provence

Copie des documents suivants : 1) les conventions signées avec les entreprises X et X relatives...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20192636
Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais

Copie du contrat de prestations de services conclu avec la société SAUR afin d'intervenir...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193274
Mairie de Villefranche-de-Lauragais

Copie des documents suivants concernant le contrat de mobiliers urbains passé avec la société...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs