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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/02/2021
Surfaces agricoles
Economie
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Communiqué
Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
11/02/2021
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles