-
Conseil 20201958
Mairie d'Antony
Caractère communicable, à un tiers, des noms et adresses d'administrés dont les habitations ont...
-
Avis 20202199
Mairie de Villers-la-Montagne
Communication, par voie électronique, des éléments, envoyés ou reçus par la commune, relatifs...
-
Avis 20202281
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication de l'avis ANSES concernant la teneur en mercure des poissons pélagiques de...
-
Avis 20202321
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Communication, dans le cadre de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, des...
-
Avis 20202385
Préfecture des Yvelines
Communication, de préférence sous support numérique, des documents suivants se rapportant à la...
-
Avis 20202556
Préfecture du Finistère
Communication, à ses frais, des éléments relatifs aux nuisances sonores générées par les avions...
-
Avis 20202582
Mairie de Cattenom
Communication des documents relatifs à la prévention et à la réparation des conséquences d'un...
-
Avis 20202650
Préfecture de l'Aveyron
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère de...
-
Conseil 20201370
Mairie de Fresnes
Caractère communicable, aux voisins plaignants, des documents relatifs aux nuisances olfactives...
-
Conseil 20201903
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Caractère communicable a un administré ayant fait construire sa maison individuelle dans un...
-
Avis 20202133
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication des éléments relatifs à l'incendie de l'usine d'Achères qui a eu lieu le 3 juillet 2019.
-
Avis 20202440
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...
-
Avis 20202445
Préfecture du Cantal
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
-
Avis 20202571
Préfecture des Ardennes
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société CANELIA sise à...
-
Avis 20202647
Préfecture du Nord
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société LACTALIS NESTLE...
-
Avis 20202648
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Industrielle de...
-
Avis 20202651
Préfecture de la Lozère
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère du...
-
Avis 20202567
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre de l’évaluation de la qualité des eaux destinées à la consommation...