Recherche - CADA

31/03/2019 Eau Développement Durable Et Transports

Avis 20183544
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas

Communication des documents suivants : 1) l'avis Enedis relatif au permis de construire n° PC X...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la délégation de...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau
Avis 20183793
Eau de Paris

Communication de l'historique de consommation d'eau, par trimestre et pour l'année 2017, de...

31/03/2019 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183821
Préfecture des Yvelines

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier au vu duquel l'arrêté...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183924
Syndicat intercommunal des eaux de basse-Vigneulles et Faulquemont

Copie de la liste des travaux effectués par le SEBVF, entre le 1er janvier 2008 et le 1er...

31/03/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184100
Mairie de Chaniers

Communication des documents suivants : 1) les cartes de zonage relatives à l'assainissement...

31/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184145
Mairie de Cairanne

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service public de...

31/03/2019 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184147
Mairie de Faucon

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service public de...

31/03/2019 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184149
Mairie de Saint-Léger-du-Ventoux

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service de l'eau.

31/03/2019 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184156
Mairie de Mondragon

Communication par courriel du règlement du service de l'assainissement collectif en vigueur sur...

31/03/2019 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau