Recherche - CADA

18/07/2019 Développement Durable Et Transports

Avis 20185640
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de la copie des documents relatifs aux cétacés détenus par le parc « Marineland »...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20185642
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la copie des documents relatifs aux cétacés détenus par le parc « planète...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20185645
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)

Communication des documents et informations, par mail ou par fax, relatifs à l’exploitation de...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20185649
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'historique, depuis 2005, du nombre exact de navires de pêche professionnelle...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20185724
Tours Métropole Val de Loire

Copies des documents suivants relatifs à l’aménagement de la ligne N° 2 du tramway de...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20185788
Mairie de Triel-sur-Seine

Communication de l’intégralité des dossiers, des cahiers des charges, des rapports, des études,...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution Infrastructures routières
Avis 20185814
Mairie de Pompignac

Communication de la copie des documents suivants, relatifs à l’hébergement canin « La Villa Luna...

18/07/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement POS-PLU Permis de construire
Avis 20186246
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication des comptes rendus de suivi des espèces galliformes réalisés au printemps et à...

18/07/2019 Favorable/Sauf privé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20193287
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, par publication en ligne, en l'absence du consentement des personnes,...

18/07/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Avis 20185037
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication du document ayant permis l'évaluation des travaux destinés à raccorder, au réseau...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185292
Eaux de Vienne - SIVEER

Communication, dans le cadre de la mise en oeuvre de travaux d'assainissement collectif sur le...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20185641
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication de la copie de la liste des établissements utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques.

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20191290
Ministère de la Transition écologique

Communication, par voie de publication en ligne, de l'intégralité de la banque nationale des...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques