Recherche - CADA

Ministère de la Transition écologique et solidaire Chasse et pêche Développement Durable Et Transports

Avis 20155191
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20174486
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par courriel, de documents relatifs aux jugements du Conseil d'Etat concernant : I...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181427
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de l'avis du comité socio-économique sur les quotas d'anguilles de moins de 12 cm pour les...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20182189
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des éléments relatifs aux aides allouées dans le cadre du Fonds européen pour la...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20190408
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'avis du conseil national pour la protection de la nature concernant l'arrêté...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche